Aide légale

Connaître les nouvelles directives médicales anticipées pour mieux planifier ses soins

Accès pour les résidents : Québec

Cette session est destinée aux Proches aidants, Patients, Professionnels, Membres du grand public

L’exercice du droit fondamental à l’autonomie décisionnelle, reconnu par les chartes, et par la jurisprudence en la matière, reconnaît que le droit au libre choix en matière de santé peut s’exercer à l’avance, par l’établissement de directives. D’abord élaborées pour donner des directives en cas d’urgence et pour éviter l’acharnement thérapeutique, elles ont évolué vers des directives plus détaillées, pour y inclure une planification des soins, concernant les maladies dégénératives chroniques avec perte de facultés cognitives, en matière d’hébergement, etc. Des instruments plus sophistiqués ont été développés et toute personne intéressée à faire ses propres choix dans le domaine des soins devrait les connaître.

Cette démarche peut aussi s’articuler dans le cadre des plans individuels d’intervention prévus pour les personnes en perte d’autonomie ou atteintes de maladie chronique qui demandent des soins prolongés et diversifiés (art. 102 et 103 LSSSS). La nouvelle Loi concernant les soins de fin de vie contient aussi un chapitre complet concernant les directives médicales anticipées qui sont importantes à connaître et qui sont abordées, car il s’agit de droit nouveau, spécialement en ce qui concerne la force obligatoire des directives.

Animé par : Me Danielle Chalifoux, Présidente de l’Institut de Planficationdes Soins
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  1. Me Danielle Chalifoux est avocate en droit de la santé et des aînés depuis plusieurs années. Elle collabore avec le Barreau et a été demandée comme experte auprès de la Commission itinérante sur le droit de mourir dans la dignité et aussi à la récente Commission parlementaire sur le sujet. Elle a fait des recherches et publié sur le sujet des directives médicales à mourir, suite à une subvention de recherche du Barreau du Québec. Elle fait régulièrement des conférences et préside l'Insitut de planification des soins, depuis sa fondation en 2011.

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